Épargne : votre banque peut-elle clôturer votre livret sans vous le dire ?

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Les livrets d’épargne, longtemps considérés comme des refuges sûrs pour les économies, connaissent une transformation inattendue en 2025. De nombreux épargnants se retrouvent confrontés à la fermeture soudaine de leurs comptes sans préavis, suscitant inquiétude et confusion.

Ce phénomène surprenant soulève des questions cruciales sur la sécurité et la gestion des fonds placés dans ces produits financiers traditionnels. Quelles sont les raisons derrière ces clôtures abruptes ? Comment protéger ses économies face à cette nouvelle réalité ?

Cet article explore les dessous de cette situation inédite et propose des pistes pour naviguer sereinement dans ce paysage financier en mutation.

Découverte et conséquences d’une clôture de compte non informée

Un habitant de Tours a récemment découvert que son livret A avait été fermé sans notification préalable, entraînant la disparition de 27 000 euros. Ce quinquagénaire, qui avait ouvert ce compte en 1975 à la Caisse d’Épargne, a appris que sa fermeture remontait à 2016, en raison de l’inactivité du compte.

Selon la réglementation, les fonds auraient dû être transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cependant, le client affirme n’avoir jamais reçu d’avis, comme l’exige la loi. Cette situation met en lumière un manquement aux obligations légales des banques concernant l’information préalable des clients lors de la clôture de comptes inactifs.

Réglementation et procédures bancaires concernant les comptes inactifs

La législation française impose aux banques de suivre des règles strictes avant de clôturer un compte inactif. Un compte est considéré comme inactif s’il n’a enregistré aucune opération pendant cinq ans pour les livrets d’épargne, ou un an pour les comptes courants.

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Avant toute fermeture, l’établissement financier doit informer le titulaire au moins six mois à l’avance, par courrier ou autre moyen de communication. Cette obligation est inscrite dans l’article L312-19 du Code monétaire et financier.

Si ces conditions sont respectées, la banque transfère ensuite les fonds à la Caisse des dépôts et consignations, où ils restent disponibles pendant 10 ans avant d’être définitivement acquis par l’État après 20 ans.

Mesures préventives pour éviter la clôture inattendue d’un compte

Pour prévenir la fermeture imprévue de votre compte bancaire, il est essentiel d’adopter certaines pratiques. Tout d’abord, vérifiez régulièrement vos anciens comptes en vous connectant à vos espaces clients, même si vous ne les utilisez plus fréquemment. Assurez-vous également que vos coordonnées personnelles sont toujours à jour auprès de votre banque afin de recevoir toutes les communications importantes.

En cas de doute sur l’existence de fonds non réclamés, le site ciclade.fr peut être un outil précieux pour vérifier si des sommes ont été transférées à la Caisse des dépôts et consignations. Ces mesures simples peuvent vous aider à éviter des désagréments financiers et à maintenir une relation transparente avec votre établissement bancaire.

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Amandin Quella-Guyot

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