L’énergie est au cœur des préoccupations actuelles, et les évolutions récentes du secteur pourraient bien transformer la manière dont chacun gère ses contrats. L’idée d’un dépôt de garantie pour l’énergie, autrefois peu envisagée, gagne en popularité et pourrait bientôt devenir une norme incontournable.
Cette mesure, qui vise à sécuriser les relations entre fournisseurs et consommateurs, suscite de nombreuses questions et réflexions. Quels sont les facteurs qui poussent vers cette adoption? Quelles implications cela pourrait-il avoir sur le quotidien des ménages et des entreprises? Plongez dans cet article pour découvrir les raisons derrière cette potentielle révolution énergétique.
Très forte augmentation des factures d’énergie impayées en France
En 2024, la France a connu une hausse alarmante des factures d’énergie impayées, atteignant un record de 1,2 million d’interventions pour défaut de paiement, soit une augmentation de 24 % par rapport à l’année précédente. Depuis 2019, ces cas ont bondi de 85 %, reflétant les difficultés croissantes des ménages face à l’augmentation des prix de l’énergie.
Les conséquences pour les consommateurs sont souvent sévères, allant jusqu’à des coupures d’électricité ou une réduction de la puissance du compteur. Pour les fournisseurs, le coût annuel de ces impayés est estimé entre 20 et 45 € HT par consommateur, poussant certains à exiger des dépôts de garantie lors de la souscription de nouveaux contrats.
Les fournisseurs peuvent exiger un dépôt de garantie
Face à l’augmentation des impayés, plusieurs fournisseurs d’énergie en France ont instauré une clause dans leurs Conditions Générales de Vente permettant de demander un dépôt de garantie lors de la souscription d’un contrat. Ce dépôt, qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros, vise à se protéger contre les risques financiers liés aux défauts de paiement.
Selon Selectra, presque tous les principaux fournisseurs incluent cette option, sauf EDF, Engie et ilek. Le montant du dépôt varie généralement entre 250 € et 600 €, et il est remboursé à la fin du contrat si toutes les factures sont réglées. Toutefois, le Médiateur national de l’énergie s’interroge sur la légalité de ces pratiques.
Controverses et préoccupations autour des dépôts de garantie
Le Médiateur national de l’énergie a exprimé des inquiétudes quant à la légalité et à l’équité des dépôts de garantie élevés exigés par certains fournisseurs. Ces pratiques sont jugées abusives, notamment lorsque les montants demandés atteignent 500 € ou plus, comme dans le cas d’Ohm Énergie.
Le fichier ARPE, instauré en juillet 2023, joue un rôle crucial dans la gestion des clients ayant des antécédents de paiement problématiques. Il permet aux fournisseurs d’inscrire les consommateurs avec des dettes impayées supérieures à 50 €, après plusieurs relances. Bien que ce système vise à réduire les risques financiers pour les fournisseurs, il soulève des questions sur la protection des droits des consommateurs.
- J’ai posé ces 15 questions en entretien : j’ai décroché le poste dès le lendemain - 17/05/2025 à 7h30
- On ne pourra plus retirer de liquide sauf dans 3 banques et je me suis demandé si je suis concerné - 16/05/2025 à 9h30
- J’ai appris que les retraits du livret A allaient être limités à 500€ et j’ai vérifié ce que ça change vraiment pour moi - 16/05/2025 à 7h30
