Il arrive que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) verse des aides en excès à un bénéficiaire. Cette situation peut résulter d’un changement de situation non déclaré ou d’une erreur de calcul de l’organisme. Mais que se passe-t-il lorsqu’un trop-perçu est détecté ? Peut-on le conserver, ou doit-on impérativement le rembourser ?
La régularisation des aides versées en excès
Si vous avez reçu un montant supérieur à celui auquel vous aviez droit, sachez que l’organisme concerné procédera à une correction. Autrement dit, la CAF ou la MSA exigera le remboursement des sommes versées à tort.
Les erreurs de versement peuvent être dues à différentes raisons :
- Un changement de situation (familiale, professionnelle) signalé tardivement ou non déclaré
- Une erreur administrative dans le calcul des droits
- Une fraude ou une fausse déclaration.
Dans tous les cas, la somme perçue en trop est considérée comme une dette à rembourser.
Comment le remboursement du trop-perçu est-il organisé ?
Lorsqu’un trop-perçu est identifié, l’organisme envoie une notification précisant :
- Le montant concerné ;
- Les dates des versements erronés ;
- La raison du recouvrement ;
- Les modalités de remboursement.
Le remboursement peut s’effectuer selon deux méthodes principales :
- Si vous ne percevez plus d’aides, vous devrez restituer la somme en une seule fois ou demander un échéancier pour payer en plusieurs fois.
- Si vous touchez encore des prestations, la CAF ou la MSA prélèvera directement les sommes dues sur vos prochains paiements, jusqu’à régularisation complète.
Le recouvrement peut s’étaler sur plusieurs mois, en fonction de votre situation financière.
Un remboursement adapté à vos revenus
La CAF et la MSA appliquent un barème national qui tient compte de vos ressources pour établir le montant des retenues. Ce barème est réajusté chaque année au 1ᵉʳ janvier. Pour 2025, il a été revalorisé de 4,8% en moyenne.
Voici comment se répartissent les prélèvements selon vos revenus :
| Revenus mensuels | Montant prélevé |
|---|---|
| Moins de 301 € | 56 € forfaitaires |
| 301 à 450 € | 25% du montant |
| 451 à 672 € | 35% du montant |
| 673 à 898 € | 45% du montant |
| Plus de 898 € | 60% du montant |
Dans le cas où l’organisme ne dispose pas d’informations sur vos revenus (ou ceux de votre conjoint), il considère un revenu mensuel estimé à 1 345 €. Dans cette situation, la retenue appliquée sera automatiquement de 60% du trop-perçu.
Peut-on contester un trop-perçu ?
Si vous estimez que le trop-perçu résulte d’une erreur ou que son remboursement met en péril votre équilibre financier, vous avez la possibilité de demander un réexamen de votre dossier. Une contestation peut être adressée à la CAF ou à la MSA dans un délai de deux mois après la réception de la notification.
En cas de difficultés financières avérées, un allègement des retenues ou un délai de paiement supplémentaire peut être négocié avec l’organisme concerné.
Recevoir un trop-perçu de la CAF ou de la MSA n’est pas une bonne nouvelle, car ces montants doivent être remboursés. La somme due peut être prélevée directement sur vos aides en cours ou faire l’objet d’un remboursement échelonné.
Il est donc essentiel de déclarer tout changement de situation rapidement pour éviter une dette imprévue. En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter votre organisme pour envisager une solution adaptée.
Vous avez un trop perçu ? Voici la démarche sur le site de la CAF
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