Recevoir un héritage, ce n’est pas seulement une question d’argent ou de patrimoine transmis. Pour les bénéficiaires du RSA, cette « bonne nouvelle » peut tourner au casse-tête administratif si elle n’est pas déclarée à la CAF. Et le risque n’est pas à sous-estimer : omission, retard, suspension du RSA, voire sanctions… Démêlons le vrai du faux, pour éviter les mauvaises surprises.
Le cumul héritage et RSA est-il possible et pourquoi la CAF scrute vos ressources
Contrairement à ce que l’on croit, toucher un héritage n’entraîne pas automatiquement la perte du RSA. Mais toute somme reçue, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’une donation ou d’un capital, doit impérativement être déclarée. La CAF considère cet apport comme une ressource exceptionnelle, exactement comme un gain aux jeux ou la vente d’un bien.
Côté calcul, l’héritage peut faire basculer vos revenus au-dessus du plafond autorisé, entraînant alors une baisse ou même une suspension du RSA jusqu’à la prochaine actualisation. Si la somme héritée est placée, seuls les intérêts générés sont pris en compte. C’est donc l’ensemble de la situation patrimoniale du foyer qui est réévalué lors de chaque déclaration.
| Situation héritage | Impact sur le RSA |
|---|---|
| Héritage perçu (somme) | Déclaration obligatoire, impact immédiat possible |
| Héritage placé (épargne) | Seuls les intérêts comptent |
| Héritage immobilier | Loyers perçus à déclarer |
| Non-déclaration | Suspension, sanctions CAF |
Pourquoi la déclaration à la CAF est obligatoire et comment éviter les sanctions ?
Vous pensiez que la CAF n’allait pas s’en rendre compte ? Mauvaise idée. Le Code de la Sécurité sociale impose la déclaration de tout héritage ou donation. Ne pas signaler cet apport, c’est s’exposer à un trop-perçu, voire à une enquête pour fraude : jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.
Il suffit de vous connecter à votre espace CAF ou de remplir le formulaire dédié (CERFA n°14129*03). N’attendez pas, car tout retard peut se traduire par une suspension rétroactive et la demande de remboursement de plusieurs mois d’allocations.
L’héritage met-il fin au RSA ? Les cas où vous continuez à percevoir votre aide
Ce n’est pas automatique : tant que vos ressources restent sous le seuil, le RSA continue à être versé. Seuls les cas de dépassement de plafond ou de capital immobilisé non déclaré peuvent entraîner la perte de l’allocation. N’oubliez pas que le montant pris en compte dépend du type d’héritage et de sa gestion (capital utilisé, épargne, revenus locatifs).
Vous ne devrez jamais rembourser le RSA perçu avant l’héritage, sauf en cas de fraude ou de trop-perçu dû à une absence de déclaration. À la moindre question, mieux vaut contacter votre CAF pour une régularisation volontaire et éviter les mauvaises surprises.
Déclarer un héritage n’est pas une option mais une obligation pour conserver vos droits au RSA. Anticiper, informer et ajuster votre situation vous met à l’abri de toute suspension et vous garantit de traverser cette période sans stress inutile.
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