Feuilles dans la piscine : l’astuce légale qui peut faire payer le voisin pour les dégâts sur votre filtre

Rédigé par
Dorine Alanoix

Publié le

Quand l’automne débarque avec ses pluies de feuilles, la poésie laisse vite place à la crise côté piscine. Les feuilles mortes de l’arbre du voisin tombent en masse dans le bassin, le robot pleure et le filtre menace l’asphyxie. Mais qui doit sortir le portefeuille pour nettoyer ou réparer ? Voici ce que la loi – et les astuces de l’expert – réservent à cette guerre silencieuse entre jardins.

Le jeu d’équilibriste du « trouble normal de voisinage »

Vivre à côté d’arbres, c’est joli… mais ça implique de tolérer quelques feuilles errantes, selon le sacro-saint article 671 du Code civil. Tant que la piscine n’essuie que quelques débris et que rien ne casse, c’est à chaque propriétaire d’entretenir son petit coin de paradis.

Pas de plainte possible : c’est le « trouble normal de voisinage ». Un nuage de feuilles sur l’eau ? Un filet, une bâche, et tout le monde garde le sourire.

Quand les feuilles attaquent pour de vrai : le trouble anormal qui fait changer la donne

Mais parfois, la chute de feuilles prend des allures de scénario catastrophe : filtre colmaté, pompe en détresse, matériel en panne. Là, la justice devient moins poétique.

Le fameux « trouble anormal de voisinage » entre en jeu : si les feuilles provoquent une vraie panne ou un dégât sur le système de filtration, le propriétaire de l’arbre peut se voir réclamer des dommages et intérêts.

Oui, la frontière entre simple gêne et préjudice sérieux existe, et la loi tranche net !

Situation Qui paie quoi ?
Ramassage des feuilles simples Propriétaire de la piscine
Filtre/pompe endommagés Propriétaire de l’arbre si preuve de dégâts
Solutions amiables (filet, bâche) Partage conseillé, à discuter ensemble

Comment prouver le préjudice (et éviter la galère judiciaire) ?

Pour basculer du simple désagrément à la demande d’indemnisation, il faut bétonner son dossier. Photos datées, feuilles gardées en preuve, devis de réparation… Mieux : un constat d’huissier, en cas de conflit qui s’éternise, mettra tout le monde d’accord. L’expert conseille : documenter chaque échange, chaque dégât, et surtout miser d’abord sur le dialogue. 80 % des affaires se règlent avant le tribunal.

En relation :  Taxe sur la piscine : voici ceux qui vont vraiment payer la nouvelle taxe

Le plan gagnant pour ne pas se retrouver seul face à la facture

  • Première étape : discuter calmement, proposer une solution commune (élagage, filet…)
  • Si ça coince : envoyer un courrier recommandé, avec accusé de réception
  • Encore bloqué ? Le conciliateur de justice aide souvent à trouver un accord sans se fâcher
  • Ultime recours : tribunal de proximité, preuves à l’appui, pour obtenir réparation des vrais dégâts
4.9/5 - (148 votes)
Dorine Alanoix

Laisser un commentaire